1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Cadranel, Rachel et Sophro Pratique, dans le cadre :
d’accompagnements de sophrologie en entreprise (B2B),
d’accompagnements de sophrologie en ligne pour particuliers (B2C).
2. PRESTATION PROPOSEES
B2B : séances de sophrologie en présentiel au sein des entreprises clientes.
B2C : séances de sophrologie en ligne, en direct ou via des formations préenregistrées accessibles à vie ou par abonnement mensuel.
3. COMMANDE ET INSCRIPTION
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Pour les particuliers, l’inscription se fait via le site internet. Pour les entreprises, un devis est établi et validé par signature.
4. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Paiement par carte bancaire ou virement.
Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est automatique et peut être annulé à tout moment en adressant un mail à contact@sophro-pratique.com.
5. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès au contenu numérique a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
6. CONDITIONS D'ANNULATION
B2B : toute annulation à moins de 10 jours ouvrés de la prestation est facturée à 50 %.
B2C : les séances individuelles peuvent être annulées ou reportées jusqu’à 24h à l’avance. Aucun remboursement n’est effectué après ce délai.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus des formations et séances sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. RESPONSABILITE
Les prestations de sophrologie ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le praticien n’est pas un professionnel de santé.
9. DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur modification ou suppression à tout moment.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.